Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Un PLUI pour 2019.

Le choix des prédécesseurs a été l’absence de mise en place de documents d’urbanisme locaux.

Dès lors la commune est muselée par le Règlement National d’Urbanisme et des contraintes drastiques qui limitent les projets en dehors des zones actuellement urbanisées (centre-bourg et les deux hameaux du Trieu et de la Marlière).

Seuls sont autorisés les adaptations, changements et extensions des bâtiments existants, la construction de bâtiments nouveaux au sein des exploitations agricoles, les constructions relatives à des équipements collectifs, les constructions incompatibles avec une proximité des espaces habités, les constructions décidées par le conseil municipal dans l’intérêt de la commune à  conditions qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la mesure où la commune de Lez-Fontaine est située à une distance moyenne de 15 km des zones d’activité commerciales et industrielles, toute nouvelle construction aura un impact sur le développement des gaz à effet de serre.

D’autre part, le territoire de la commune constitue une vaste entité agricole qu’il convient de préserver de phénomènes d’artificialisation des terres.

Elle se situe également en Zone d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 2, complexe écologique de la Fagne Forestière. Elle est contenue également dans une unité paysagère naturelle ayant suscité la création d’un Parc Naturel Régional.

Enfin, une partie non négligeable de son territoire urbanisé se situe dans le périmètre d’un monument historique, dont nous n’arrivons pas d’ailleurs à connaître les contours exacts.

Le 17 décembre 2015, le Conseil de la Communauté de Commune du Cœur de l'Avesnois a acté le lancement de l'élaboration d'un PLUI.

 Le PLUi s'organise autour des étapes suivantes :

1. Le rapport de présentation (analyse du territoire). Il permet de faire un bilan des atouts et contraintes de la 3CA afin de fixer les besoins.

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (Le PADD). Il permet d'élaborer les différents scénaris de développement, les projets politiques en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, d'équipement... Ce document évolutif est débattu par les conseils municipaux et le Conseil communautaire.

3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Elles sont thématiques : environnement, continuités écologiques, paysages, entreés de ville... ou sectorielles.

4. Le règlement et le zonnage. Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Le plan de zonage est un document identifiant les zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles.

5. Les Programmes d'Orientations et d'Actions. Ils regroupent toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat ou des transports et des déplacements.

Calendrier prévisionnel :

Juillet 2016 - septembre 2018 : élaboration du PLUI en concertation

Septembre - Novembre 2016 : Consultation des Communes

Avant mars 2017 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en Conseil de Communauté

Avril - juin 2017 : réunions publiques

Juillet 2017 - septembre 2018 : exposition itinérante

Janvier 2019 : arrêt du projet de PLUI en conseil de Communauté (délibération)

Février - mai 2019 : enquêtes publiques et consultations des personnes publiques associées

Avant le 31 décembre 2019 : approbation du PLUI en Conseil de Communauté (vote du Conseil)

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Plusieurs moyens pour contacter la commune

Par téléphone

03 27 61 60 43
06 32 05 35 86 (en cas d'urgence uniquement)

Par fax

03 27 61 75 75

Horaires d'ouverture

  • Lundi et Jeudi : de 10h à 12h
  • Ou sur rendez-vous

Se rendre en mairie

6, rue de l'Eglise
59740 Lez-Fontaine