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Autorisation de sortie de territoire

A partir du 15/01/2017

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  •  Formulaire à télécharger (ou disponible en mairie( signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur. 

Contacter la commune

Plusieurs moyens pour contacter la commune

Par téléphone

03 27 61 60 43
06 32 05 35 86 (en cas d'urgence uniquement)

Par fax

03 27 61 75 75

Horaires d'ouverture

  • Lundi et Jeudi : de 10h à 12h
  • Ou sur rendez-Vous

Se rendre en mairie

6, rue de l'Eglise
59740 LEZ FONTAINE

Ecrire à la commune