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Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.

Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis novembre 2017, vous pouvez conclure votre Pacs en Mairie ou chez un notaire.

Pour tout savoir sur le Pacs, cliquez  ici.

Si vous souhaitez conclure votre Pacs en Mairie, prenez rendez-vous au 03 27 61 60 43 !

Contacter la commune

Plusieurs moyens pour contacter la commune

Par téléphone

03 27 61 60 43
06 32 05 35 86 (en cas d'urgence uniquement)

Par fax

03 27 61 75 75

Horaires d'ouverture

  • Mardi et Jeudi : de 10h à 12h
  • Ou sur rendez-Vous

Se rendre en mairie

6, rue de l'Eglise
59740 LEZ FONTAINE

Ecrire à la commune