Procès-verbaux des conseils municipaux Retrouvez les procès-verbaux et les listes des délibérations, documents qui vous permettent de connaitre les décisions plus rapidement
Délibérations des conseils municipaux Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années depuis le 1er juillet 2022
novembre2022 :
Publié le 08 novembre 2022
Délibération du 22 octobre 2022
Renouvellement du bail (parcelle U521)
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Publié le 08 novembre 2022
Délibération du 22 octobre 2022
Renouvellement du bail (parcelles U69-319-320)
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Publié le 08 novembre 2022
Délibération du 22 octobre 2022
Subvention APE de Lez-Fontaine
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Publié le 08 novembre 2022
Délibération du 22 octobre 2022
Adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle Santé au Travail
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